Solferino, morne plaine ?

Publié le par cherki

Lors du Conseil National du PS, samedi dernier à la mutualité, la discussion sur la position que les socialistes devraient adopter sur le nouveau traité européen n’était pas à l’ordre du jour. Elle sera abordée lors d’un prochain Bureau National. Dont acte ! Cela n’a pas empêché qu’elle soit au centre de toutes les conversations de couloirs dont nous sommes si friands. Cela n’a pas empêché le 1er Secrétaire du PS, François Hollande, d’y faire référence dans son intervention en développant une position d’équilibriste dont il a le secret. Selon notre 1er secrétaire nous sommes pour un référendum mais nous prenons acte que Nicolas Sarkozy optera pour la ratification parlementaire et dans ce cas nous n’excluons pas de ne pas prendre part au vote sur lé révision constitutionnelle préalable à la ratification proprement dite du traité pour laquelle les socialistes devraient dire oui. Comprenne qui pourra ! En tout cas si la position des socialistes devait être celle-ci à l’arrivée, bonjour les dégâts. Si un adage veut qu’il y ait des cas où l’on ne sortirait qu’à son détriment de l’ambiguïté, en politique, au contraire, mieux pouvoir être compris de tous. C’est pourquoi il n’y a que deux positions possibles sur ce nouveau traité.

 

 La première position consiste à se concentrer sur le fond du texte. Le résultat est connu d’avance : même texte, même vote. Les partisans du oui revoteront oui et les partisans du non revoteront non, sauf certains qui, subitement, auront trouvé des vertus à ce nouveau texte pour expliquer leur évolution comme Vincent Peillon aussi tonitruant partisan du oui aujourd’hui qu’il l’était hier du non lors du référendum interne des socialistes. Pour ma part, si le débat s’engage ainsi, ma position sera simple : je en vois pas d’autre solution en cohérence avec mes engagements politiques passés que de voter non. Ce texte est grosso modo le même que le défunt TCE, même si il ne s’articule pas comme le précédent. Rien n’a changé sur la BCE et aucun des mécanismes qui organisent la politique de concurrence n’est modifié. Mais surtout, ce texte ne sort pas l’Europe de l’enlisement dans laquelle elle est plongée. La crise de l’Europe est d’abord une crise de projet. Engluée dans l’acceptation des politiques libérales comme horizon indépassable de son action, l’Europe continue sa fuite en avant. Le seul moyen de la sortir de la crise serait d’aborder le sujet qui fâche : les moyens ou pour parler vulgairement, le flouze, le péze, l’oseille, le pognon. Sans engagement budgétaire massif en faveur d’une politique industrielle et de recherche concertée, sans engagement budgétaire massif en contrepartie d’une harmonisation fiscale et d’une convergence sociale progressive vers le haut alors le dumping entre Etats continuera. C’est pourquoi les partisans du oui se trompent lourdement en reprenant en chœur la petite musique sarkoziste selon laquelle ce traité permet de sortir l’Europe de l’impasse. De plus un débat oui/non sur ce traité aurait comme conséquence de rouvrir les plaies imparfaitement cicatrisées dans nos rangs socialistes. Cependant l’abstention n’est pas une solution car elle revient à ne rien décider. Ce serait une position non comprise des millions d’électeurs et d’électrices de gauche qui ont voté non le 25 mai.

 

C’est pourquoi la deuxième solution me paraît plus appropriée à la situation. Cette deuxième solution consiste à défendre un principe politique simple : la souveraineté du peuple donc de porter haut et fort l’exigence d’un référendum. Les français ont voté le 29 mai 2005, ils doivent devoir pouvoir revoter en cas de nouveau traité ayant vocation à remplacer la défunte constitution européenne. Tout autre mode de ratification s’apparenterait à un inadmissible déni de démocratie. Certains nous disent que cela ne saurait constituer une position politique, Ah bon et pourquoi ? En quoi défendre la souveraineté populaire serait une position au rabais et moins digne d’intérêt que celle de cautionner une ratification parlementaire en allant voter oui, non ou en s’abstenant au parlement ? Encore faut-il être conséquent en la matière ce qui suppose que deux conditions soient remplies. La première c’est de défendre vraiment comme un principe le référendum et non de se contenter de le réclamer du bout des lèvres en entérinant déjà sa non tenue. Il faut donc que les socialistes se prononcent publiquement pour un tel référendum et qu’ils portent publiquement cette exigence et essaie d’organiser une mobilisation populaire pour faire pression en ce sens. La seconde condition, c’est, en cas de non tenue de ce référendum, de décider de boycotter la ratification parlementaire en prenant la décision de ne pas participer au vote en laissant à Sarkozy et aux députés de droite la responsabilité d’assumer seuls ce déni de démocratie.

 

Je ne vois pas ce qui empêcherait les socialistes de se rassembler sur cette deuxième solution. Pour peu que nous croyions aux principes que nous affichons dans notre programme et dont celui du respect de la souveraineté populaire n’est pas le moins déshonorant et le moins éloigné de nos convictions profondes.

 

Solferino, morne plaine ? Il ne tient qu’à nous qu’il en soit autrement.

 

 

Ps : vous pouvez télécharger le traité dit « simplifié » en cliquant à cette occasion dans la colonne de gauche de mon blog, dans la rubrique « ils assurent ».

 

 

Publié dans Action militante

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article

Jean-Marie Mendy 30/10/2007 19:24

Désolant, est un euphémisme. C’est ainsi que je qualifierai mon sentiment sur la réunion du Conseil National de samedi dernier à
la Mutualité
et l’annonce du Premier Secrétaire sur la position quasi-définitive du PS concernant le traité simplifié.

 

Dans un premier temps, mon désespoir repose sur l’écho des médias. Il y aurait, en substance, au Conseil national, l’instance la plus importante du parti, une inclinaison favorable et unanime à l’endroit du traité européen simplifié.  Hollande samedi soir, Rebsamen le dimanche nous expliquait, comme des funambules sur leur fil, l’intérêt de ce texte pour relancer la machine européenne. Nous n’aurions pas été capables de faire mieux si nous avions gagné les élections présidentielles. Si son habileté est légendaire il en demeure pas moins qu’il  a quelque chose d’incongrue dans le propos du Premier Secrétaire. Lundi matin, il réitérait. La présidentielle de 2002 et le référendum de 2005 ont probablement marqué les esprits. Les uns et les autres ont parlé de tsunami. Mais pour le PS, point de vague c’est  plutôt un trauma crânien. Notre direction n’a tiré aucun enseignement de ces fiascos, elle craint le peuple.  Oui, ils n’ont rein compris ! Au niveau européen, tout le monde s’accorde à consacrer la médiocrité du traité. En France, nous l’encensons. Comment ne pas être désespéré ? Le traité ne tend pas vers une harmonisation fiscale encore moins sociale. Pas de remise en question de l’indépendance de la banque centrale européenne ni même de sa politique monétaire. Aucune résistance, peu de  dissonance. Cette unité de façade est-elle le masque de nos divergences ? Après tout, nos échecs depuis 2002, montrent précisément l’écart pour ne pas dire le fossé existant entre les élus socialistes et les militants mais aussi entre le parti et les Français. L’électorat ne s’y est pas trompé. Effacé, l’opposition de Henri Emmanuelli, Hamon……. Même, Vincent Peillon ténor du non, est rentré dans le rang. Nous le laisserons s’expliquer sur les raisons de son revirement alors que ses arguments du moment restent d’actualité.

 

Désolant, dans un second temps puisque la synthèse du Mans et le projet socialiste, prévoyait le recours au référendum. Le pacte présidentiel également. Comment pouvons-nous faire le contraire de ce que nous disons. Le fait de ne pas avoir remporté les présidentielles ne nous interdit pas comme premier parti d’opposition d’exiger un référendum comme le souhaite 61% des Français (sondage du CSA-Le Parisien). Ensuite, il ne faut pas oublier la nécessité d’une majorité des 3/5ème pour pouvoir modifier
la Constitution
pour adopter ensuite le traité. Cette obligation constitue un atout indéniable pour obtenir du Président de la république, une consultation du peuple. Il appartient au PS de construire ce chantier. Visiblement la direction nationale en a décidé autrement, elle ne veut pas. Elle ne prendra pas un risque hypothétique.

 

Mais le plus troublant dans la stratégie du Premier Secrétaire, c’est un détail important pourtant passé sous silence. Non seulement l’ordre du jour du Conseil national ne prévoyait pas de discussion sur le traité modifié mais la position définitive du PS devait être arrêtée en Bureau national.

 

Il s’agit là d’une incohérence politique contestable. Au niveau politique, le Premier Secrétaire n’a pas à se substituer au Bureau national pour imposer ses choix. Malgré cela, il a décidé unilatéralement quelle serait la ligne politique en ignorant l’aspect collectif de notre propre démarche. Au PS, le "nous" ne traduit pas une ambition personnelle mais un projet commun. Par conséquent, exposé aux médias le produit de sa réflexion personnelle comme la position quasi-officielle du PS, tout en s’exonérant d’une discussion préalable avec les militants, est révélateur du mépris de nos organes mais aussi pour notre règle fondamentale. A fortiori, nous pouvons aussi nous interroger sur cette volonté contestable de transmettre au Bureau national une question dont la compétence est du ressort du Conseil national. Si au terme de l’article 7.8 du Titre sept de nos Statuts, le Bureau national fixe l’ordre du jour du Conseil national. Il découle de l’article 7.13 que le Conseil national ne peut déléguer une question de sa sphère de compétence. Il ne s’agit pas là d’un dossier d’urgence mais d’une décision définitive relative à l’attitude des groupes parlementaires ou du Parti dans les affaires résultant de la mise en application des articles 11, 35 et 89 de
la Constitution. En
principe, l’enjeu du traité simplifié est de nature à entrer dans ce schéma. La démarche de François Hollande est donc complètement contradictoire à l’esprit de nos Statuts. Enfin, il serait inconvenant voir paradoxal de reprocher, une fois de plus, à Laurent Fabius la volonté de  s’écarter d’une ligne politique en ignorant soi-même nos règlements.

 

Une fois de plus, je le répète, dans ce dossier nous sommes confrontés à un viol. Il s’agit bien d’un déni de démocratie. Mais au fait, finalement, quel était samedi dernier l’ordre du jour du Conseil national ?

 

Jean-Marie Mendy
Secrétaire de section

 

Le Renégat 29/10/2007 16:51

Tout à fait d'accord avec vous. Et même ayant voté oui au premier référendum, je voterai non au deuxième. Pourquoi : tout simplement parce que le non était la position de la france et que cette position doit etre acceptée. Je ne veux pas revoter sur un texte que le peuple français à refuser. Je tiens donc la position prise par celui ci et je répondrai non au vote.

cherki 30/10/2007 16:45

Si il y a un référendum !

syamak 28/10/2007 18:53

Pleinement d'accord avec toi Pascal. Surtout qu'on recommence à entendre de nouveau la musique de la pensée dominante à la radio à la télé, partout où les apôtres du libéralisme nous somment de sortir de l'archaïsme.
 

cherki 30/10/2007 16:43

En effet. mais ils ne se rendant pas compte que le peuple n'oubliera pas qui a cautionné cet incroyable déni de démocratie.