Déni de démocratie !

Dans un sondage réalisé entre le 3 et le 15 octobre par l’institut Louis Harris  Interactive pour le quotidien britannique Financial Times il apparaît qu’une écrasante majorité des citoyens des cinq plus grands pays de l’Union Européenne se prononcent pour la ratification par référendum du futur traité institutionnel européen. Les résultats sont éloquents. En France 63% des sondés sont favorables à la ratification référendaire, ce chiffre monte à 65% en Espagne, 72% en Italie, 75% en Grande Bretagne et 76% en Allemagne. Les personnes opposées au référendum sont 27% en France, 21% en Espagne, 19% en Allemagne, 17% en Italie et 14% en Grande Bretagne. Les indécis varient entre 5 et 14% selon les pays. Malgré cela les peuples, au moins en France, en Allemagne et en Grande-Bretagne, seront d’ores et déjà privés du droit de décider de leur avenir institutionnel dans l’Europe. Quel déni de démocratie et surtout, quel risque insensé la classe politique fait courir à l’Europe elle-même en la détachant du consentement populaire. Sommes nous toujours des citoyens ou sommes-nous comme au temps des monarchies redevenus des simples sujets sommés d’acquiescer aux diktats des souverains et de leurs oligarchies aristocratiques ? Cette caste ne porte plus d’hermine ou de couronne, ne trône plus dans des châteaux, mais elle porte des costumes trois pièces et décide dans de petits cénacles de ce qui est bon pour nous. A nous de ne pas nous laisser faire et d’exiger que ce soit le peuple et lui seul qui ait le pouvoir de consentir ou non aux institutions. En démocratie, et pour la France en République, c’est le peuple et lui seul qui est le souverain suprême.

Comments

[Jean-Marie Mendy]

Hier soir, je rentre de mon travail et les infos annonçaient la position prise par PS pour le traité européen. La démarche du Premier Secrétaire me surprend et, me désole. Elle me surprend dans la mesure où lui et ses amis ont décidé d'adopter le traité simplifié de Sarkozy. Lui qui, aux législatives, appelait à faire barrage à la marche forcé de l'infâme personnage. Lui qui implorait les électeurs de ne pas donner tout les pouvoirs au nouveau chef de l'Etat s'apprête à collaborer avec la majorité. C'est consternant de bêtise et insultant pour le militant que je suis. En effet, le PS déclare être un parti politique démocratique et respectueux de la démocratie. Pourtant, il n’hésite pas à placer les élus au dessus du pouvoir souverain détenu par le peuple. Le peuple serait-il devenu obsolète, une quotité négligeable de nos institutions ? Le PS serait-il devenu stalinien au point de mettre en œuvre les principes politiques de ce dictateur, les élus seraient-ils devenus le peuple ? Ensuite, l’attitude des membres du CN est insultante, méprisante. Pour dégager une ligne, il aurait été préférable d’instaurer un débat préalable dans les sections. Nos règles le permettaient, nous avons les outils pour cela. Et bien non. Le premier Secrétaire en a décidé autrement. Là, Pervenche Berès à raison, je crains une sérieuse ligne de fracture. Comment pouvons-nous ainsi violé le peuple. Oui, le mot est fort mais il s’agit bien d’un viol puisque nous lui refusons mieux, nous lui nions le droit d’exercer sa souveraineté. Or qu’est ce qu’un viol si ce n’est imposé sa propre volonté à l’autre et lui refuser son consentement. Dans ces conditions, comment demandé aux électeurs d’avoir notre confiance si dans le même temps nous faisons le contraire de ce que nous disons. Comment faire revenir dans les sections les militants si le parti n’est plus un espace de débat ni même un lieu ou s’exerce la démocratie ? Enfin, le Parti socialiste est-il devenu le supplétif de l’UMP ou Sarkozy aurait-il été désigné, à mon insu, le Premier Secrétaire du PS. Ce qui m’amène à une réflexion ironique, dorénavant, où devons-nous versés nos cotisations ? Quoi qu’il en soit ce déni démocratique emportera des conséquences qu’il nous faudra assumer à moyen terme. Désormais, il y a bien deux lignes politiques au sein du PS et nous pouvons également constater un divorce entre le peuple et ses représentants. C’est là une source potentielle de conflit. Le Premier Secrétaire et ses amis resteront dans les tablettes du PS comme les premiers violeurs politiques. Jean-Marie Mendy Secrétaire de section XII Circonscription

[cherki]

Comme toi je ne partage pas les positions prises par François Hollande sur cette question.

[Jean-Marie Mendy]

Pascal,
Comme tu le dit si bien, défendre bec et ongle le principe du pouvoir souverain du peuple me semble indispensable. A défaut, nous irions devant devant de grave difficulté future.
Mais une question taraude mon esprit, les statuts prévoient des outils qui permet aux militants de s\\\'opposer à la direction nationale comme imposer un débat interne. Pourtant, il n\\\'y aucune personalité socialiste qui se soit saisi de ces moyens, pas même un des illustres défenseurs du "Non" au TCE? pourquoi
Bien à toi
Jean-Marie Mendy
Secrétaire de section

[cherki]

C'est à la direction du PS de prendre ses responsabilités. Il y aura prochainement un BN pour décider de la position à adopter sur le nouveau traité européen. J'espère que le BN se prononcera pour un référendum en en tirant la conséquence qui s'impose azu cas où il n'aurait pas lieu.

[Jean-Marie Mendy]

Il se passe des choses troublantes dans la sphère socialiste. Dans une interview publiée par Libération, Pervenche Berès, député européenne membre du groupe PSE considère implicitement qu’il serait judicieux d’adopter par référendum le traité simplifié dit "Sarkozy" et préconise l’abstention comme position pour le PS. Si nous considérons la souveraineté populaire comme fondement premier et l’essence même de la démocratie, le recours à un nouvel référendum est un exercice naturel voir une évidence démocratique. Les élus ne sont pas les titulaires de cette souveraineté. Ils exercent leurs attributions non par substitution mais par délégation. Par conséquent, le recours à la voie parlementaire pour adopter un texte rejeté, serait contraire à l’esprit de nos institutions mais encore constituerait une atteinte aux fondements mêmes de notre démocratie. Néanmoins, le vœu de Pervenche est aussi inacceptable mais également intolérable. Après une campagne difficile, parfois teinté d’extrémisme, les Français ont rejeté massivement le Traité constitutionnel européen. Le peuple souverain a statué. Est-il acceptable de se rendre complice de cette droite décomplexée et accepter un déni flagrant des principes élémentaires qui régissent notre pays ? Même si le mandat impératif est nul, comment les parlementaires socialistes pourraient-ils adopter ou s’abstenir sur le traité "sarkoziste" alors qu’ils ont fait campagne, justement, pour faire barrage à ce petit homme mais surtout l’empêcher de faire ce qu’il promettait ? L’abstention peut-elle constituer une réponse à un texte dont Giscard d’Estaing déclarait :"Je suis satisfait le traité réformateur reprend 80% de mon TCE". Le respect de la démocratie n’est-il pas, justement, de respecter la volonté populaire. Pouvons-nous, à ce point, méprisé voir anesthésié le peuple pour répondre de nos carences, de nos turpitudes ou de nos lâchetés et faussement s’étonner d’une faible participation aux scrutins. Je ne le crois pas. Pervenche considère que le "non" au TCE l’a emporté du fait de la constitutionnalisation des politiques communes. Elle a probablement raison. Mais elle ne peut pas démontrer son assertion comme cause unique de ce rejet. Il est également possible de soutenir ce refus français et néerlandais par le rejet de l’indépendance de la Banque Centrale Européenne (BCE), rejet de la politique monétariste comme nous pouvons affirmer qu’une lutte insuffisante contre les délocalisations à conduit à ce résultat. Dans le même ordre d’idée, l’absence d’une Chartes des droits sociaux réellement progressiste a pu aussi motiver les électeurs. Qui a tort qui a raison ! Ensuite, Pervenche Berès nous dit qu’il y aurait des évolutions négatives dans ce traité réformateur. Curieux paradoxe. Malgré le rejet des Français, malgré les régressions, notre camarade souhaite l’abstention au lieu d’appeler à voter "contre" ! Je lui rappellerais simplement ceci : le pouvoir normatif des parlementaires n’a pas été constitué pour contourner le peuple souverain. Il n’est pas un contre pouvoir mais un pouvoir délégué. Ceci implique donc comme dans tout système une hiérarchie, une subordination. Ensuite, Pervenche et ses amis devraient se souvenir d’un principe essentiel dans notre droit et plus précisément dans l’Etat de droit : le parallélisme des formes. C’est-à-dire, la nécessité d’avoir une procédure identique pour défaire ce qui a été fait par une procédure. Ainsi, seule une loi peut modifiée ou abrogée une autre loi. Il en est de même pour un référendum. Par conséquent, seul le peuple souverain peut confirmer ou manifester une volonté contraire et non le parlement. Enfin, à moins d’être favorable au traité nouveau, Pervenche n’a pas du réfléchir pleinement à son propos. L’abstention entraîne une conséquence. Elle autorise la modification de la Constitution pour adopter ce texte scélérat. Mais, s’abstenir, c’est aussi permettre le développement d’une Europe sociale à plusieurs étages et donc, promouvoir implicitement un dumping social, puisque la Chartes des Droits ne s’applique plus à certains Etats-membre. Quelle belle avancée pour les 60% du peuple de gauche qui a rejeté le TCE ! Alors oui, dans ces conditions l’abstention est une erreur politique majeure et, nous devons appeler à voter "contre". L’Europe ne doit pas être à géométrie variable, elle doit tendre vers une harmonisation fiscale et sociale. Il faut donc réunir les conditions politiques pour obtenir un référendum. Enfin, il n’est pas inutile de rappeler un fondement constitutionnel : les partis concours à l’expression du suffrage mais dans le respect des principes de la souveraineté…..Les parlementaires qui sont une fraction du peuple seront-ils aussi soucieux de nos prérogatives ? Ensuite, il est intolérable de se servir de l’Europe pour régler une question interne au parti. Devons-nous afficher une unité de façade simplement pour éluder nos querelles et nos difficultés ? Le congrès n’est-il pas un espace de discussion des militants ? Pervenche clame l’existence de lignes de fracture encore profondes, où sont-elles ? Malgré leur hostilité à l’endroit de la direction nationale et du TCE, Montebourg, Peillon ….. ont été les premiers à travailler aux côtés de Ségolène Royal pourtant favorable à ce texte et particulièrement vindicative au cours de la cette campagne. Faut-il rappeler aussi que les opposants au Premier Secrétaire siègent dans les instances nationales. En revanche, aborder cette question à l’aube du prochain congrès dénote une volonté d’instrumentaliser ce rassemblement des militants. Si ce qui nous rassemble est certes plus important que ce qui nous divise, devons-nous sacrifier sur l’hôtel de l’Europe nos désaccords et faire l’impasse sur nos divergences sans avoir la moindre communauté de vues ? Ecartée la question européenne du congrès s’est reporté la difficulté. Le calendrier ne le permet pas et, les échéances non plus. De plus, ce congrès de 2008 sera particulier. Il devrait constituer, non seulement un congrès de transition avec la désignation d’un nouveau Premier Secrétaire mais aussi de mettre en œuvre une nouvelle démarche. Les militants ont donc tout intérêt à se saisir de cette question et l’Europe ne doit pas y échapper. Aujourd’hui, nous avons l’impérieuse nécessité de reconstruire le PS. Cette phase passe par la reconquête du mouvement ouvrier mais aussi par des propositions sociales adaptées à notre temps. Aujourd’hui, face à la montée des inégalités, à l’angoisse des vagues de licenciement et des délocalisations, 50% des Français se sentent personnellement menacé. Ainsi, ils sont 58% à considérer que leurs enfants vivront moins bien qu’eux et 60% des Français éprouvent des difficultés de vivre avec les seuls revenus du foyer. Voilà, une réalité sociale qui devrait inspirer Pervenche et les prétendants à la direction nationale. Ces chiffres ne sont pas le fruit d’un simple sondage. Ils sont corroborés par l’augmentation significative du nombre d’allocataires du RMI mais aussi par les demandes d’aides sociales constatés au sein des Conseil généraux. Malgré cette souffrance, nous avons perdu les présidentielles à trois reprises ! Par conséquent, nous serions bien inspiré de nous interroger sur notre capacité à redevenir ce parti populaire et progressiste tout en réalisant également, à l’intérieur de celui-ci, une révolution de manière à ce qu’il y ait une adéquation sociologique entre le parti et notre électorat ? A ce jour, nous en sommes très loin. A défaut, une fois de plus, nous essuierons les plâtres d’une stratégie qui se met doucement en place et il ne faudra pas s’étonner de nos futurs échecs. Jean-Marie MENDY Secrétaire de section Seine-Maritime

[cherki]

Jean Marie,
Je maintiens que l'urgence c'est de défendre bec et ongles le droit souverain du peuple français à décider par référendum sur le traité institutionnel. Transiger la dessus c'est enregistrer un recul phénoménal de nos principes démocratiques républicains qui laissera des traces trés trés importantes.
Pascal.

[Ducome Patrick]

Cela suppose que JL Mélenchon a donné la bonne solution en s'appuyant sur le fait qu'au Congrès, la majorité manquera aux partisans de cette ratification au nouveau oui au Traité (dit traité idem maquillé). Espérons que le calcul arythmétique vole au secors de la démocratie. J'en profite pour dire qu'ils sont de fieffés obscurantistes ceux qui au PS se félicitent déjà du succès de Sarkozy pour l'obtention par la voie parlementaire de la ratification. Luttons, mobilisons-nous ! Merci à Pascal Cherki de donner ce ton sur son blog ! C'est plutôt cela l'ordre juste et c'est bien là que l'assemblée participative prend tout son sens à la faveur du réferendum afin que le peuple souverain s'exprime à nouveau pour l'Europe qu'il espère. Patr-

[cherki]

Patrick,
Il faut se battre pour exiger un référendum. Quelque soit la position sur le fond des socialistes sur ce nouveau texte, il y a d'abord un principe démocratique de souveraineté populaire à défendre et avec lequel il ne faut pas transiger. Si Sarkozy s'entête à ne pas proposer la ratification par référendum alors il faut boycotter la ratification parlementaire et se tenir le jour du vote aux côtés des français privés de vote et non aux côtés des députés croupions qui voteront avec Sarkozy.

[Nicolas]

Merci pour ces chiffres qui me confortent dans mon opinion sur le sujet, apparement identique à la tienne.

[cherki]

Cela ne m'étonne pas de ta part Nicolas. Tu peux retrouver l'intégralité du sondage sur le site de Louis Harris Interactive.