Traité simplifié : nous voulons un référendum, un point c'est tout !

Publié le par cherki

Tribune rédigée par Guillaume Bachelay et Pascal Cherki, membres du Conseil National du PS et publiée dans le Figaro du lundi 5 novembre 2007.

 

 

Le 21 février dernier, à Strasbourg, le candidat de l’UMP à l’élection présidentielle annonçait qu’il proposerait, sitôt élu, « à nos partenaires de nous mettre d’accord sur un traité simplifié » reprenant « les dispositions du projet de traité constitutionnel nécessaires pour que l’Europe puisse se remettre en marche, qui n’ont pas suscité de désaccord majeur durant la campagne référendaire ». Il ajoutait à propos de cette idée subtilisée à d’autres, notamment à l’Allemagne : « Ce traité simplifié, de nature institutionnelle, sera soumis pour ratification au parlement ».

 

Le 19 octobre dernier, à Lisbonne, les chefs d’Etat et de gouvernement ont conclu un accord sur un traité dit « de fonctionnement de l’UE ».  A cette occasion, Nicolas Sarkozy a réitéré sa volonté de soumettre son approbation au seul vote des parlementaires.

 

Reprenons. On nous avait promis un « traité simplifié » : le texte élaboré par les jurisconsultes du Conseil des ministres européens, sur lequel les dirigeants des 27 pays se sont prononcés et dont ils n’ont pas modifié la substance, comprend prés de 300 articles sur plus de 200 pages qui ne s’éclairent qu’à la lumière des traités précédents. Il s’agit donc d’un texte littéralement – et volontairement ?- illisible pour les citoyens non initiés aux délices de la novlangue bruxelloise.

 

On nous avait dit : « un traité de nature institutionnelle ». Certes l’essentiel des parties III et IV de la défunte Constitution a disparu du texte de Lisbonne. C’est un progrès, conforme aux demandes du non de gauche. Demeurent toutefois deux séries de problèmes sérieux. Primo : le traité corrigé est en retrait sur les avancées institutionnelles que comportait le projet précédent. Ainsi, la charte des droits fondamentaux ne s’appliquera pas au Royaume-Uni et en Pologne ; le mécanisme di de Ioannina, qui permet à une minorité d’Etats de bloquer une décision, sera maintenu ; le passage à la double majorité est retardé à …2017 ; et symboliquement le titre de ministre des Affaires étrangères disparaît. Secundo : le nouveau texte confirme, donc conforte, la priorité donnée à l’euro par la Banque centrale européenne à la seule lutte contre l’inflation (article 245bis-2). Dès lors qu’elle a été vaincue depuis deux décennies – et d’abord en France -, cela revient à privilégier la finance et la rente au détriment de la production, de la croissance et des salaires. De surcroît, si la « concurrence libre et non faussée » ne figure plus parmi les objectifs de l’UE, les politiques qui la mettent en œuvre restent inchangées.

 

Au final, le seul engagement tenu par le chef de l’Etat, c’est de priver le peuple de son droit souverain de consentir ou non aux institutions européennes qu’il lui propose. Le 29 mai 2005, le peuple français s’est prononcé ; lui seul peut légitimement réexaminer sa position. C’est pour nous la question fondamentale qui est aujourd’hui posée à l’ensemble des responsables politiques, quelle que soit, par ailleurs, l’appréciation qu’ils peuvent porter sur le contenu de ce nouveau traité. Les parlementaires ne doivent pas prêter la main à une confiscation de la souveraineté populaire. Ils en sont les dépositaires, non les propriétaires, et n’ont pas vocation, à leur corps défendant, à devenir les complices d’un rapt démocratique.

 

Membres du Parti socialiste, nous sommes inquiets de la tournure que prend en son sein le débat sur le traité corrigé. On reproche suffisamment – et souvent à tort – au PS de ne pas avoir de position claire sur nombre de sujets pour mettre au panier celle consistant à exiger que tout nouveau traité européen fasse l’objet d’un référendum. N’abandonnons pas cette exigence précise et commune au projet socialiste autant qu’au programme présidentiel de Ségolène Royal. Les électeurs de gauche – pas seulement eux – ne l’accepteraient pas, à juste titre : les socialistes et les républicains se sont toujours abîmés quand ils ont transigé sur les principes démocratiques. Il serait paradoxal, au passage, que les plus vibrionnants partisans de la démocratie participative se convertissent au déni de souveraineté populaire par la magie d’un coup de baguette élyséen. Nous ne pouvons l’imaginer et nous avons bon espoir que la raison finissant par l’emporter, les députés et sénateurs socialistes prennent la seule décision qui s’impose : le boycott, autrement dit la non-participation à ce qui serait une parodie de ratification.

 

 

Publié dans Action militante

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Renaud 08/11/2007 02:54

Bonjour,Si je partage avec vous l\\\'exigence d\\\'un referendum au nom des principes démocratiques les plus élémentaires, je tiens à vous signaler deux erreurs importantes que vous commettez.1/ Vous dîtes : "Le 19 octobre dernier à Lisbonne, les chefs d\\\'Etats et de gouvernement ont conclu un accord sur un traité dit "de fonctionnement de l\\\'UE"."L\\\'accord du 19 octobre a en fait abouti à un texte nommé Traité Modificatif, qui propose de modifier les deux principaux traités européens en vigueur :   - le Traité instituant la Communauté Européenne (issu du Traité de Rome) qui deviendrait le Traité sur le Fonctionnement de l\\\'UE (TFUE)   - le Traité sur l\\\'UE (issu du Traité de Maastricht) qui conserverait le même nom (TUE)2/ Vous dîtes : "l\\\'essentiel des parties III et IV de la défunte Constitution a disparu du texte de Lisbonne".Je vous encourage vivement à vérifier par vous-même qu\\\'il n\\\'en est rien. Le Traité Modificatif transfère la quasi-totalité de la partie III du TCE dans le TFUE (et le reste dans le TUE). Quant à la partie IV, elle se retrouve pour l\\\'essentiel dans le TUE.Sur les 448 articles du défunt TCE, ceux qui ne sont pas conservés dans la nouvelle mouture qu\\\'on nous propose n\\\'atteignent pas la dizaine !Le "déni de souveraineté populaire" que vous dénoncez fort justement n\\\'en est que plus réel et inadmissible.

Martine NPS 85 06/11/2007 12:24

Bonjour Pascal,

 

J’ai lu ta tribune commune avec G.Bacheley et j’approuve, comme beaucoup, votre insistance à rappeler la nécessité d’un référendum en dissociant cette question de celle du contenu du texte sur laquelle une réflexion « participative » des militants socialistes semble a priori écartée, sans doute (comme nous disent parfois ceux-là même qui s’affranchissent allègrement de toute attitude collective en prenant position sur le fond de façon « personnelle ») afin de ne pas mettre à mal une unité déjà précaire.
On pourrait, au passage, s’interroger sur le bien fondé de la seule prise en compte du stratégique dans le fonctionnement de notre parti : la  fin - parler d’une seule voix face aux manipulations sarkozystes - justifie-t-elle  le  moyen - l’absence  d’un référendum interne, d’une délibération élargie à nouveau aux militants  ? La question de la cohérence entre les pratiques internes et le modèle politique  que nous prônons n’est pas -même d’un point de vue stratégique d’ailleurs- anodine : l’écart nous discrédite et souvent à raison.
Mais, ce n’est pas sur ces paradoxes, qui s’apparentent parfois à de vraies contradictions, que je souhaitais avoir ton avis mais sur la question suivante : la distinction entre la question de la ratification et celle du contenu du texte ne demande-t-elle pas aussi de dédoubler la réponse en prônant un vote « non » à la procédure de ratification parlementaire- en laissant ouverte pour l’instant la question du fond - et en réservant le « boycott » à l’option d’un échec de ce blocage ?