Principes !

Publié le par cherki

Je n’ai aucune affinité avec l’action politique violente surtout quand elle débouche sur des meurtres ou des assassinats. Aussi, je n’ai jamais éprouvé de fascination pour l’action de l’ultra gauche allemande ou italienne dans les années 70. D’autant plus qu’elle se déroulait dans des pays démocratiques, certes imparfaits mais démocratiques. Cela vaut aussi pour les exactions commises par Action Directe dans les années 80 en France. Aussi, je trouve normal que nos démocraties se protégent. Mais elles doivent le faire avec les armes de la démocratie. Cela veut dire que la force et la répression nécessaires doivent être au service de l’Etat de droit et non l’inverse. C’est pourquoi j’éprouve un profond malaise dans l’affaire Battisti et que j’étais allé manifester devant la prison de la Santé pour réclamer sa libération et m’opposer à son extradition. La raison en est assez simple. Je suis contre le caractère définitif d’une décision de justice par contumace. Tout accusé, quel qu’il soit, a le droit de se défendre devant un tribunal et d’être jugé en sa présence. S’il s’y dérobe, il peut être jugé par contumace mais ce jugement ne saurait être définitif et un nouveau procès doit pouvoir à tout moment être organisé. Or, la législation italienne, même récemment modifiée, ne permettra pas à Battisti, qui plus est condamné à la réclusion criminelle à perpétuité, de bénéficier d’un nouveau procès. C’est pourquoi je considère que son extradition vers l’Italie constituerait une violation très grave de nos principes juridiques démocratiques fondamentaux. Que la gauche italienne veuille régler ses comptes avec Battisti la regarde ! Mais il est de notre devoir de lui rappeler que la séparation entre la vengeance et la justice est un des frontières qui protégent l’intégrité morale de nos démocraties. Messieurs Prodi et d’Alema il ne sert à rien de donner des leçons justifiées à George Bush pour Guantanamo si vous tolérez une même logique pour Cesare Battisti !

Publié dans Carton rouge à

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Guy 24/03/2007 23:16

Bonsoir,

 

Pascal  a éminemment raison dans sa réponse parce qu’il réaffirme bien sur un des grands principes fondamentaux du droit : les justiciables doivent avoir droit à un procès équitable, et par conséquent doivent pouvoir mettre en œuvre tous les moyens pour assurer leurs défense. En l’occurrence, dans le cas Battisti, si le jugement  par contumace n’est pas suivi par un nouveau procès dans des conditions équitables pour la défense, on ne pourra pas dire que les droits de la défense ont été pleinement respectés. « Souveraineté du système judiciaire italien ! » répliqueront certains. Certes, mais la séparation n’implique pas l’isolement. Malgré les discontinuités qui tiennent à l’autonomie des divers ensembles juridiques, les interdépendances  qui existent entre les états rendent l’isolement impossible en matière juridique. Quel que soit le domaine considéré, ni les gouvernements d’Etats « indépendants », ni les législations de parlements « souverains », ni les juges appartenant à des cours « suprêmes » ne peuvent totalement ignorer l’existence des autres ensembles juridiques nationaux, régionaux et internationaux. La France a donc, dans cette nouvelle étape de « L’affaire Battisti », la responsabilité de s’exprimer  en faveur de la non-extradition de Battisti, tant que la garantie d’un nouveau procès équitable ne sera établie par le gouvernement italien. Certes, la décision de l’extradition est du ressort de l’Etat Brésilien, mais la France peut et doit s’exprimer sur ce point de droit fondamental, ne serait ce que pour restaurer sa crédibilité en la matière suite à l’inique décret pris sous la responsabilité de Jean Pierre Raffarin.  Mais hélas, la conception affichée de Pascal Clément pour le respect des principes fondamentaux du droit ne peut nous rendre très optimiste. Rappelons ici, un des derniers avatars de Pascal Clément, Président du Conseil Général de la Loire, et garde des Sceaux,  qui a laissé siéger au sein de son assemblée départementale un des membres de sa   majorité UMP-UDF pendant près d’un mois alors qu’il était privé de ses droits civiques et familiaux à l’issue d’une décision de la cours de Cassation pour harcèlement sexuel (pour plus d’info, voir l’article sur le blog de Régis Juanico http://www.juanico.fr/archive/2007/03/13/cantonales-partielles-du-chmabon-les-masques-tombent1.html#comments).
Dans le cadre de notre campagne présidentielle, nous ne devons pas nous contenter de décliner la justice sous la seule forme d’une épithète de la notion d’ordre. Depuis 2002, de nombreux reculs ont été enregistrés : lois Perben, dénigrement constant du rôle des magistrats par Nicolas Sarkozy, coupes budgétaires sombres privant de moyens les différents intervenants du service public de la justice pour accomplir leurs métiers avec la qualité nécessaire et indispensable. Nous avons à promouvoir une démocratisation de l’accès à la justice, à avancer un projet de réforme de l’organisation judiciaire, à proposer la mise en œuvre de moyens efficaces pour prévenir la récidive, et, rêvons un peu ici, à mettre plus de raison dans nos sources de droit. Tout ceci ne peut s’accomplir en cohérence si les socialistes ne réaffirment pas leur adhésion sans faille aux grands principes du droit qui doivent s’appliquer dans le fonctionnement  de toute organisation démocratique et qui doivent aussi  régir les relations entre des Etats démocratiques : les derniers développements de « l’affaire Battisiti » leur  en fourni l’occasion.

cherki 26/03/2007 15:39

Merci de ton argumentation de qualité.
Pascal.

Kovalevitch 19/03/2007 16:07

la justice Italienne était-elle aussi sereine et indépendante que vous le laissez entendre dans les années 70.....une condamnation qui reposait sur les aveux d'un repenti......personne ne se rappelle des années de plomb??? des manipulations de la CIA......de l'attentat de Bologne initialement attribué à l'extreme gauche et qui n'était que le fait des nervis fascistes d'Ordine Nuevo manipulés par le SID.....
Encore une grossière manipulation du candidat ministre de la place Beauvau......

cherki 20/03/2007 17:12

Dans ce qu'il est convenu d'appeler "l'affaire Battisti" il y a deux débats. le premier que vous posez est celui de l'innocence ou de la culpabilité de Battisti. Battisti se proclame innocent en indiquant que sa condamnation ne repose que sur le seul témoignage d'un repentI. Cela je n'en sais rien et c'est à la justice de le déterminer dans un procès régulier. Le deuxième débat est celui de savoir si oui ou non il est acceptable qu'une personne soit condamnée irrévocablement par une décision judiciaire prononcée par voie de contumace. Pour moi c'est inacceptable car cela revient à nier un principe fondamental qui consiste à permettre à une personne de pouvoir être jugée en sa présence etpouvoir ainsi se défendre. Or, comme la loi italienne, même récemment modifiée ne le permet pas je suis totalement opposé à l'extradition de Battisti vers l'Italie.