L'impossible Service Minimum d'Accueil !

Publié le par cherki




















La loi votée à la hâte par le Parlement et ayant instauré le Service Minimum d’Accueil est inapplicable dans les faits pour une commune comme Paris en cas de grève massive dans l’éducation nationale accompagnée d’un mouvement social dans les personnels de la Ville de Paris. Loin des polémiques politiciennes déplacées et mesquines au regard de l’enjeu majeur que constitue la sécurité des enfants, nous souhaitons démontrer l’absurdité d’une telle loi qu’au demeurant, par esprit républicain, nous avons néanmoins essayé d’appliquer loyalement. Nous avons la conviction que si Paris et les grandes villes avaient été consultées par le gouvernement en amont de l’élaboration de la loi, jamais le gouvernement n’aurait fait voté un tel texte par la représentation nationale.

 

I : UNE LOI BACLEE, ELABOREE SANS RELLE CONCERTATION AVEC LES COMMUNES ET QUI MULTIPLIE LES DIFFICULTES AU LIEU DE CHERCHER A LES RESOUDRE

 

 

I – 1 : Une loi qui contraint les communes à mettre un dispositif de grande ampleur dans un délai trop court et qui ne donne aucune visibilité réelle

 

 

a) La loi prévoit que les enseignants peuvent se déclarer grévistes jusqu’à 48h avant le jour effectif de la grève annoncée dans le préavis déposée par une ou plusieurs organisations syndicales. L’inspection académique doit communiquer « sans délai » les informations reçues sur les intentions de grève. Dans les faits le délai de communication est variable en raison du temps effectif que l’académie mettra à collecter, centraliser et élaborer la liste des écoles où le seuil de 25 % de grévistes sera atteint pour obliger au déclenchement du SMA.

 

Paris compte 660 écoles et cela représente un travail considérable pour l’Académie de Paris. Celle-ci a fait preuve d’un dévouement et d’un professionnalisme remarquable pour essayer de transmettre dans les meilleurs délais des informations fiables à la Ville de Paris.

 

Nonobstant l’excellente collaboration entre l’Académie de Paris et la Ville de Paris, le mécanisme prévu par la loi aboutit dans les faits à mettre la commune en possession des informations l’avant-veille de la grève, ce qui laisse à peine un délai de 24 h utiles pour mettre en place un dispositif d’une ampleur considérable.

 

b) La réglementation nationale offre la possibilité aux enseignants de revenir sur leur déclaration d’intention de faire grève en assurant leur service effectif le jour de la grève.

 

Nous n’avons donc aucune visibilité sur le niveau réel de service à mettre en place qui est fondé sur des déclarations d’intention de grève des enseignants.

 

 

I – 2 : Une loi qui multiplie les injonctions contradictoires à l’égard des communes

 

 

a) La loi ne fixe aucun taux d’encadrement obligatoire. Bel exemple d’incongruité sur un sujet pourtant particulièrement sensible qui concerne la sécurité des enfants.

 

La Ville de Paris avait décidé, dans l’intérêt des enfants de retenir un taux d’encadrement propre à leur garantir un confort minimum et une sécurité maximum en cas de mise en œuvre du SMA.

 

Nous sommes partis des taux d’encadrement fixé par la réglementation nationale applicable aux centres de loisirs. Celle-ci prévoit un animateur pour 8 enfants de maternelle et un animateur pour 12 enfants d’élémentaire.


 

Nous avons décidé de retenir un taux d’un animateur ou ASEM pour 15 enfants eu égard au fait qu’il n’était pas envisagé de sortir les enfants de l’école pendant la journée d’application du SMA. Il s’agit déjà d’un taux indispensable pour encadrer des enfants pendant une journée de plus de 8 à 10 heures dans une école.

 

Parce qu’il s’agit de l’accueil d’enfant dont les plus jeunes on moins de 3 ans, nous avions décidé d’avoir recours à du personnel municipal qualifié spécialement à cet effet, les animateurs et les agents de service de l’école maternelle.

 

La Directrice des affaires scolaires de la Ville de Paris a remis à l’Académie de Paris une liste de 5 500 agents de la Ville de Paris aptes à exercer le SMA. Il s’agit des animateurs et ASEM titulaires et contractuels ainsi que des personnels vacataires confirmés de ces deux catégories.

 

b) La loi ne fixe pas de lieu obligatoire mais il doit être adapté aux enfants.

 

Nous avions décidé de retenir l’école de l’enfant pour appliquer le SMA.

 

Parce que nous ne savons que le jour même si l’enseignant effectuera ou non son service et si de ce fait nous devrons ou non appliquer effectivement le SMA.

 

Parce que cela facilite la vie de la famille qui a l’habitude de déposer son enfant dans son école.

 

Parce que sinon nous aurions du accompagner les enfants de leur école vers le lieu d’accueil ce qui aurait obligé à mettre en œuvre l’encadrement maximum prévu pour les centres de loisirs et de prévoir en outre pour de nombreuses écoles un service d’autocar.

 

Enfin et surtout, l’école est le lieu le plus adapté pour les enfants (sanitaires, lieu de restauration, cour de récréation, salles de classe, dortoirs pour les plus petits).

 

I – 3 : Une loi qui ne se préoccupe nullement du bien être et de la sécurité de l’enfant lors de son accueil le matin du SMA

 

a) La loi ne prévoit pas la mise à disposition préalable systématique à la commune des listes d’appel des enfants.

 

Les agents de la Ville en charge du SMA ne rentrent en possession de ces listes d’appel que le jour même de l’application du SMA. Or, quand les directeurs d’école sont eux-mêmes grévistes la commune est dans l’impossibilité pratique de recouvrir ces listes.

 

De ce fait, les agents chargés du SMA n’ont pas dans de nombreux cas pas la possibilité de contrôler les absences. Il se pose donc un problème majeur dans le cas de l’école buissonnière que nous ne sommes pas en mesure de connaître et donc de pouvoir prévenir les familles.

 

b) Les agents de la Ville chargés du SMA n’ont pas de visibilité sur les informations médicales des enfants. Or, de nombreux enfants nécessitent une attention et une vigilance particulière en raison des affections dont ils sont l’objet (hémophilie, diabète, allergie, etc.). Un risque potentiel existe pour la sécurité de ces enfants le jour du SMA si les familles qui déposent leurs enfants ne nous communiquent pas spontanément ces renseignements sur leurs enfants.

 

c) Les agents chargés du SMA ne connaissent pas le nom des personnes habilitées à venir récupérer les enfants à la sortie de l’école. Seule le directeur de l’école, les enseignants et les directeurs de centre de loisirs possèdent cette information. Or, si ces personnels sont grévistes, les animateurs ou les ASEM chargés du SMA sont dans l’impossibilité de vérifier la qualité de la personne récupérant l’enfant à la sortie de l’école.

  

II : UNE APPLICATION DU SMA AU RISQUE DE LA SECURITE DES ENFANTS

 

II – 1 : Le dispositif que la Ville se devait de mettre en œuvre pour la grève du 16 octobre 2007 au regard des données fournies par l’Académie de Paris

 

 

 Dans la matinée du mardi 14 octobre l’Académie de Paris a transmis à la Direction des Affaires Scolaires de la Ville de Paris la liste définitive des écoles où devait se mettre en œuvre le SMA pour le jeudi 16 octobre.

 

a) Le nombre d’écoles où le SMA devait s’appliquer.

 

2 282 enseignants s’étaient déclarés grévistes soit un taux approchant les 40%. Seuls 81 enseignants s’étaient déclarés grévistes dans des écoles où la seuil de 25% de grévistes n’était pas atteint. Au total 2 201 enseignants s’étaient déclarés grévistes dans des écoles où le seuil de déclenchement du SMA était atteint, soit 96,5% des déclarations d’intention de grève.

 

Au vu des données transmises par l’Académie de Paris nous devions mettre en œuvre le SMA dans 348 écoles, soit 52,7% des écoles parisiennes.

 

b) Le nombre d’enfants théoriquement concernés par le SMA

136 600 enfants sont scolarisés dans l’enseignement public du 1er degré à Paris.

 

40% d’enseignants s’étant déclarés grévistes, dont 96,5% dans des écoles où le seuil de 25% est atteint, cela représente un potentiel de 54 600 enfants à accueillir le jour de la grève.

 

c) Le nombre d’ASEM et d’animateurs à mobiliser théoriquement pour encadrer les enfants

 

En application de la norme fixée par la Ville de Paris de un animateur ou ASEM pour 15 enfants à encadrer on arrivait à un nombre de 3 640 animateurs et ASEM à mobiliser en 48 heures pour l’organisation du SMA.

 

Ce chiffre était impossible à atteindre pour deux raisons.


 

En premier lieu, parce que seule la moitié des écoles étant concernées par le SMA, cela signifiait que dans l’autre moitié des écoles il fallait laisser les ASEM et les animateurs qui leur étaient affectés traditionnellement. En effet, les ASEM sont chargés d’assister les enseignants d’école maternelle pendant leur temps de service et les animateurs sont chargés d’organiser la surveillance de l’interclasse entre 11h30 et 13h30 et du goûter récréatif ou des études surveillées le soir entre 16h30 et 18h.  Déplacer ces personnels dans les écoles où le SMA devait être mis en œuvre aurait conduit à désorganiser les écoles où les cours se déroulaient normalement.

 

En second lieu parce que les principales organisations syndicales d’ASEM et d’animateurs avaient déposé un préavis de grève pour le 16 octobre, ce qui réduisait d’autant le nombre de personnels mobilisables.

 

C’est pourquoi, en responsabilité, la Ville de Paris avait invité publiquement par voie de communiqué de presse les familles qui le pouvaient à ne pas déposer leurs enfants à l’école le jour de la grève. Nous aboutissions à ce curieux paradoxe, où, pour appliquer une loi, nous demandions à leurs bénéficiaires de ne pas se prévaloir du droit qu’elle créait à leur profit.

  

II – 2 : La journée du 16 octobre

 

 

a) Le nombre d’écoles où le SMA a du s’appliquer.

 

Prés de 2 000 enseignants étaient effectivement en grève le 16 octobre soit un taux de 34,36%.

 

Ce jour là nous avons dû mettre en œuvre le SMA dans 310 écoles, soit 47% des écoles parisiennes.

 

Il est à noter que nous n’avons pas pu l’assurer dans 4 écoles.

 

b) Le nombre d’enfants que nous aurions du accueillir et celui que nous avons effectivement accueillis

 

136 600 enfants sont scolarisés dans l’enseignement public du 1er degré à Paris.

 

34,36% d’enseignants ont été effectivement grévistes ce jour là, ce qui représente un potentiel de 47 000 enfants à accueillir ce jour de grève.

 

Or, nous n’avons accueillis que 13 000 enfants soit, 28% des enfants concernés. Cela veut signifie que 72% des enfants éligibles au droit d’accueil sont restés chez eux. Notre mot d’ordre a été parfaitement compris des familles et c’est heureux car sans cela nous aurions été au devant d’extrêmes difficultés.


 

c) Le nombre d’ASEM et d’animateurs que nous aurions dû mobiliser et ceux que nous avons effectivement réussi à mobiliser

 

En application de la norme fixée par la Ville de Paris de un animateur ou ASEM pour 15 enfants à encadrer on arrivait à un nombre de 3 130 animateurs et ASEM à mobiliser concrètement ce jour là au regard du nombre effectif d’enseignants grévistes.

 

Nous n’avons réussi à mobiliser que 1 230 animateurs et ASEM soit 40% du nombre total de personnels nécessaires. Et encore, nous sommes parvenus à ce chiffre qu’en ayant recours à de nombreuses acrobaties. Nous avons du réveiller des gens dans la nuit du 15 au 16 octobre. Nous avons eu recours à l’emploi de personnels administratif de la Direction des Affaires Scolaires pour boucher de très nombreux trous. Des chefs de Circonscription des Affaires Scolaires se sont mêmes retrouvés à organiser le SMA dans une école en particulier pendant toute une journée.

 

Il est à noter que 30% environ de notre personnel d’animation était en grève ce jour là. Ce chiffre aurait été encore plus important lors des prochaines grèves si nous avions poursuivi, eu égard à l’exaspération légitime ressentie par notre personnel non gréviste en raison de l’abracadabrantesque journée qu’ils ont passée.

 

Nous avons dû refouler de très nombreux parents avec leurs enfants, les conditions de sécurité n’étant pas garanties dans de nombreuses écoles pour le déroulement de cette journée.

 

 

II – 3 : La décision prise par la municipalité de renoncer à appliquer à l’avenir le SMA est la seule solution raisonnable qui s’imposait

 

 

Le 16 octobre notre volonté républicaine d’appliquer la loi s’est heurtée aux impossibilités pratiques de l’appliquer correctement..

 

Malgré l’extrême dévouement des agents de la Ville et malgré l’excellente collaboration avec l’Académie de Paris, force est de constater que nous ne pouvons garantir l’application du SMA en toute sécurité pour les enfants.

 

La journée du 16 octobre a révélé pratiquement les craintes que nous avions avancées à l’occasion même de notre décision d’appliquer la loi par esprit républicain, à savoir qu’elle serait d’une très grande difficulté à mettre en œuvre en cas de grève substantielle dans l’éducation nationale combinée à un mouvement social chez nos personnels.

 

Sans la très grande collaboration des parents qui ont massivement gardé leurs enfants chez eux, nous aurions été totalement débordés et la sécurité de nos enfants aurait gravement été mise en péril.

 

Nonobstant cela la journée du 16 octobre s’est déroulée dans de mauvaises conditions tant pour nos personnels mobilisés que pour les enfants accueillis.

 

Ayant visité des écoles ce jour là j’ai pu me rendre compte par moi-même des conditions dans lesquelles nos enfants ont été accueillis et occupés toute cette longue journée.

 

Dès lors, j’estime que nous avons pris la seule solution qui s’imposait en décidant de ne plus appliquer le SMA.

 

La cohésion du personnel municipal est aussi à prendre en compte si l’on veut pouvoir être en mesure d’assurer toute l’année dans de bonnes conditions les obligations du service public municipal périscolaire qui nous incombe.

 

L’impératif de sécurité de nos enfants doit demeurer notre exigence absolue et il ne saurait être question de transiger là-dessus.

 

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